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La conférence des Conseils de Quartier

Un arsenal juridique a
permis la mise en place de la démocratie de
proximité au travers de différentes lois : la loi du
3 février 1992 concernant les conditions d’exercice
des mandats locaux, la loi du 6 février 1992
relative à l’administration territoriale de la
République et surtout la loi du 27 février 2002
relative à la démocratie de proximité.
La loi relative à la
démocratie de proximité a institué des conseils de
quartiers. Ces organes consultatifs, obligatoires
dans les villes de plus de 80 000 habitants,
facultatifs en dessous de ce seuil, ont pour objet
d’associer les habitants à la vie locale. |